Les contrats Assurances Forêts de XLB

XLB Assurances, société de courtage d'assurances, 155 rue de Bretagne, 53000 LAVAL - RCS LAVAL 

N° Siret : 43991477100043 - N° Orias : 007002797

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Nos contrats d'assurances forêts couvrent plusieurs types de risques :

 

- CONTRAFORÊT INTEGRAL : Incendie / Tempête / Catastrophes naturelles / neige, givre, gel, grêle

- CONTRAFORÊT INITIAL : Incendie / Tempête / Catastrophes naturelles 

- CONTRAVENT : Tempête / Catastrophes naturelles 

- CONTRAFEU : Incendie / Catastrophes naturelles 

- CONTRABOIS : Responsabilité civile forestière

- PJ CFDP: Protection Juridique, gestion des conflits

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PRESENTATION DES CONTRATS XLB ASSURANCES

CONTRABOIS : Assurance responsabilité civile forestière

- Exemple : chute d'un arbre sur le véhicule d'un promeneur.

-  Assurance des annexes aquatiques telles que les mares, les étangs...Exemples : noyade d'un promeneur dans un étang, inondation des voisins suite à une rupture de digue.

-  Assurance des annexes immobilières telles que les pavillons de chasse, bâtiments industriels désaffectés, carrières

non exploitées. Exemple : blessure d'un enfant s'amusant dans une carrière non exploitée.

Type de garantie : le préjudice subi par le tiers est pris en charge à 100 %.

-  Aucun seuil d'intervention nécessaire à l'indemnisation.

-  Franchise absolue de 500 € par sinistre.

 

CONTRAFEU : Assurance incendie / catastrophes naturelles

Deux types de garanties à souscrire distinctement ou conjointement :

« Frais de reboisement » : forfaits dommages par hectare couvrant les frais de nettoyage et le reboisement des bois après un incendie.

La gamme s'étend de 1 200 € à 3 500 € par hectare.

« Perte financière » : forfaits dommages par hectare adaptés aux besoins du propriétaire après sinistre.

La gamme s'étend de 750 € à 7 600 € par hectare.

Aucun seuil d'intervention nécessaire à l'indemnisation.

- Le montant de la franchise est de 305 € par évènement et par garantie souscrite (« Frais de reboisement » et/ou « Perte financière »).

C'est une franchise absolue qui ne varie donc pas en fonction de la surface sinistrée.

- Montant des cotisations par hectare : à partir de 1,79 € par hectare.

 

CONTRAFORÊT INTEGRAL : Assurance incendie / tempête / grêle / gel / givre / poids de la neige / catastrophes naturelles

Deux types de garanties à souscrire distinctement ou conjointement :

« Frais de reboisement » : forfaits dommages par hectare couvrant les frais de nettoyage et le reboisement des bois après un sinistre.

La gamme s'étend de 1 200 € à 3 500 € par hectare.

« Perte financière » : forfaits dommages par hectare adaptés aux besoins du propriétaire après sinistre.

La gamme s'étend de 750 € à 7 500 € par hectare.

- Seuil d'intervention de la garantie tempête / grêle / gel / givre / poids de la neige : garantie mise en œuvre dès que 20 % (30 % pour certaines essences) seulement de la zone sinistrée est détruite ou abîmée sur une zone de dégâts minimum de 0,33 hectare.

- Le montant de la franchise est de 305 € par évènement et par garantie souscrite (« Frais de reboisement » et/ou « Perte financière »). C'est une franchise absolue qui ne varie donc pas en fonction de la surface sinistrée.

- Système de majoration de la garantie tempête*

- Montant des cotisations par hectare : à partir de 2,77 € par hectare pour les feuillus et à partir de 5,68 € par hectare pour les résineux.

 

CONTRAFORÊT INITIAL : Assurance incendie / tempête / catastrophes naturelles

- Une garantie unique, forfait de 800 € par hectare en dommage incendie, tempête. 

Seuil d'intervention de la garantie tempête : garantie mise en œuvre dès que 20 % (30 % pour certaines essences) seulement de la zone sinistrée est détruite ou abîmée sur une zone de dégâts minimum de 0,33 hectare.

- Le montant de la franchise est de 305 € par évènement . C'est une franchise absolue qui ne varie donc pas en fonction de la surface sinistrée.

Montant des cotisations : 2,80 € par hectare pour les feuillus et 5,80 € par hectare pour les résineux (7,20 € par hectare pour les pins dans le Sud-Ouest).

 

CONTRAVENT INTEGRAL : Assurance tempête / grêle / gel / givre / poids de la neige / catastrophes naturelles

- Deux types de garanties à souscrire distinctement ou conjointement :

« Frais de reboisement » : forfaits dommages par hectare couvrant les frais de nettoyage et le reboisement des bois après un sinistre.

La gamme s'étend de 1 200 € à 3 500 € par hectare.

« Perte financière » : forfaits dommages par hectare adaptés aux besoins du propriétaire après sinistre.

La gamme s'étend de 750 € à 7 500 € par hectare.

- Seuil d'intervention de la garantie tempête / grêle / gel / givre / poids de la neige :
garantie mise en œuvre dès que 20 % (30 % pour certaines essences) seulement de la zone sinistrée est détruite ou abîmée sur une zone de dégâts minimum de 0,33 hectare.

- Le montant de la franchise est de 305 € par évènement et par garantie souscrite (« Frais de  reboisement » et/ou « Perte financière »).

C'est une franchise absolue qui ne varie donc pas en fonction de la surface sinistrée.

- Système de majoration de la garantie tempête*

- Montant des cotisations par hectare : à partir de 4,41 € par hectare.

Un tarif avec forte franchise peut être mis en place pour les forêts de  plus de 20 hectares. Dans certaines régions, certaines essences peuvent se voir appliquer un coefficient de majoration.

Exemple de cas d'indemnisation :

15 hectares de plantation de douglas assurés en CONTRAVENT avec les garanties suivantes : 2 300 €/hectare en reboisement et 3 000 €/hectare en perte financière.

Un coup de vent traverse 3 parcelles conjointes et la plantation est sinistrée à 60% sur 10 hectares. Le calcul de l'indemnisation se fera de la façon suivante :

Surface x (taux de sinistre (en %) + majoration du taux de dégât) x (garantie frais de reboisement + garantie perte financière) - franchise

10 x 69% x (2300+3000) - 610 = 35 960 €

10 hectares sinistrés à 60% => grâce à notre système de majoration du taux de dégât, la prise en charge sera de 69%

Le sauvetage reste bien entendu à l'assuré. La franchise est fixe et ne dépend pas de la surface des parcelles assurées ni du montant indemnisé.

 

*Système de majoration des garanties tempête :

Afin de mieux tenir compte encore de la réalité des sinistres (commun à CONTRAFORÊT INTEGRAL et CONTRAVENT) :

Tableau majoration tempête

 

 

Protection juridique forestière :

 

NOUVEAUTE 2018 : XLB assurances et la CFDP (Compagnie Française de Défense et Protection) vous propose la protection juridique du propriétaire forestier :

 

Des juristes spécialisés de la compagnie française de défense et protection (CFDP) vous accompagnent.
Ils s'occupent de l'ensemble de vos problématiques juridiques, vous informent sur vos droits, vos obligations et vous renseignent.
Ces juristes gèrent avec le soutien d'expert ou de médiateur, vos litiges avec des tiers, et vous assurent un accompagnement judiciaire. Les frais de défenses sont pris en charge par la CFDP, et ce, en respectant le libre choix de l'avocat.

 

La protection juridique s'applique à différents domaines d'intervention :

 

- Protection pénale du propriétaire forestier gestionnaire de son massif :

Protection pénale de l'exploitation forestière : Infractions liées à la concurrence et à la consommation, à la réglementation du travail, aux règles de sécurité, inobservation des normes environnementales ou des règles sanitaires, contamination....

Poursuites devant les tribunaux répressifs du responsable d'exploitation de ses préposés ou de tout autre bénéficiaire désigné, pour des faits tel que : harcèlement, inobservation du code de la route, des normes environnementales...

Recours pénal en tant que victime d'injures, de diffamation, de dénigrement, ou de dommages corporels.

 

- Complément d'Assurances

Complément « Défense Recours des garanties d'assurances de responsabilité et de dommages »

Recours en tant que victime de dommages corporels imputables à un tiers identifié

 

- Protection sociale

Litiges avec l'URSAAF, la MSA, le Pôle Emploi, la médecine du travail, l'inspection du travail...

 

- Protection prud'homale

Litiges individuels du travail avec tout salarié déclaré, permanant ou saisonnier...

 

- Protection patrimoniale

Les litiges relatifs aux biens constituant le patrimoine du souscripteur avec :

- Les voisins, le bailleur...

- Le locataire titulaire d'un bail rural ou d'une convention pastorale...

- Le vendeur ou l'acquéreur de parcelles boisées, la SAFER

- Les entreprises ayant réalisé des travaux concernant les locaux, ou l'entretien et la réparation de mobiliers, matériels, machines-outils...

- Un organisme bancaire, de crédit d'assurance, une société de warrants

- Un prestataire de services (expert-comptable, notaire, consultant...)

 

- Protection commerciale

Litiges avec :

- Un fournisseur (matériel, graines, plants, pesticides, transport, entreposage...)

- Un client (commande, qualité des travaux de coupe, retard de livraison...)

- Un concurrent

- Une coopérative forestière

 

- Protection administrative

Litige avec administration, un service public, une collectivité territoriale

 

- Protection des engins agricoles et des véhicules de l'exploitation:

Litige en cas de vente ou d'achat,

Litige lié à la location, l'entretien ou la réparation, la mise à disposition.

 

- Protection fiscale

Contestation d'un redressement fiscal

 

N'hésitez pas à prendre contact avec notre bureau pour toutes vos demandes de devis d'assurance, XLB Assurances vous apportera une réponse dans les 48 heures.