Souscription/Indemnisation

XLB Assurances - Société de courtage en assurances - N° Siret : 439 914 771 00043 - N° Orias : 07 002 797

SOUSCRIPTION

Toutes les personnes souhaitant recevoir des informations sur l'assurance des bois et forêts
seront jointes par téléphone par le cabinet XLB ASSURANCES afin de bien comprendre leurs attentes.

 

1 ) Collecte des informations nécessaires à la réalisation d'une étude personnalisée :

  • Surface
  • Nature des peuplements
  • Classes d'âges
  • Situation géographique

 

Documents à fournir pour toute souscription :

 

Avec Plan Simple de Gestion
Sans Plan Simple de Gestion
  1. descriptif de la forêt issu du PSG
  2. cartographie du peuplement issue du PSG
  3. plan d'accès de la forêt
  1. descriptif de la forêt
  2. extrait de matrice cadastrale
  3. plan cadastral indiquant les peuplements
  4. plan d'accès de la forêt

 

2 ) Réalisation du devis.

 

3 ) Discussion permettant d'affiner les niveaux de garantie.

 

4 ) Mise en place du contrat :

XLB ASSURANCES adresse un bulletin de souscription à retourner complété et signé accompagné du chèque de règlement.

 

5 ) Dès réception du dossier, XLB ASSURANCES émet un certificat d'assurance pour l'année en cours.

 

INDEMNISATION

 

1 ) Déclaration de sinistre par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant :

  • la nature du sinistre (incendie, tempête, responsabilité civile,...)
  • la date de survenance
  • le lieu
  • une première estimation des dégâts
  • un plan d'accès de la zone sinistrée

 

2 ) XLB ASSURANCES mandate un expert forestier.

 

3 ) L'expert forestier mesure la zone sinistrée et calcule le taux de destruction.

Pour les garanties tempête et incendie, deux cas de figure se présentent :

   XLB ASSURANCES propose une indemnisation à son assuré sur les bases de l'indemnité contractuelle par hectare choisie à la souscription et le taux de destruction indiqué par l'expert forestier.
  • A) La zone sinistrée mesure au moins 0,33 hectare et à l'intérieur de cette zone de dégâts, le seuil d'intervention de la garantie est atteint (30 % pour les pins maritimes et pins sylvestres / 20 % pour toutes les autres essences). Cette zone sinistrée peut se situer à la jonction de plusieurs parcelles qui se touchent : indemnisation.
  • B ) La zone sinistrée est inférieur à 0,33 hectare et/ou le seuil d'intervention de la garantie n'est pas atteint : aucune indemnisation n'est possible.
Dans les deux cas, l'expert fournit à XLB ASSURANCES, un rapport d'expertise qui sera transmis à l'assuré.
4 ) L'assuré est informé par courrier de l'indemnité proposée et doit donner son accord pour que le dossier soit indemnisé ou classé sans suite .